Préambule :

Nous invitons les clients à lire attentivement les dispositions suivantes qui constituent un contrat électronique établissant nos conditions générales de ventes avant de procéder à toute commande d’articles proposés par notre bijouterie en ligne Mokossa. En nous passant commande, le client indique accepter les présentes conditions générales de vente. L’étape de validation de votre formulaire de commande vaut acceptation irrévocable de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Le responsable de l’offre est :
Société Mokossa

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposée par la société Mokossa au consommateur.

Article 2 : Signature électronique

Le « double-clic » du consommateur à la validation de la commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur contractuelle qu’une signature manuscrite.

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mokossa, dans des conditions raisonnable de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable conformément à l'article 1348 du Code civil Français, pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Information sur les produits

Les produits mis en vente sur notre boutique en ligne Mokossa sont présentés avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L111-1 du Code de La Consommation, permettant à l’acheteur potentiel de connaître avant validation définitive de sa commande les caractéristiques essentielles des articles qu’il souhaite acheter.

Les produits proposés en vente directe par Mokossa sont ceux qui figurent sur le site www.mokossa.com au jour de la consultation du site par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptifs des produits ne sont pas contractuels et sont donnés à titre indicatif et n’engage aucunement la société Mokossa quant au respect de la réalité du produit.

En raison de la spécificité du réseau Internet, la société Mokossa ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d'indisponibilité temporaire ou définitive de l'un des produits, la société en informera les internautes par le biais de l'envoi d'un mail à une adresse mail valide fournie par le client. La société vous proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou d'exercer votre droit de résolution (annulation de votre commande).

Article 5 : Prix

Les prix indiqués dans notre catalogue en ligne sont indiqués en euro, tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, et comprennent les frais liés au traitement des commandes. Nos prix sont indicatifs, ils peuvent être modifiés à tout moment par la société Mokossa, ce à l’exception de toute vente d’un produit conclue pour le prix affiché sur le site www.mokossa.com. Aucune erreur technique et/ou typographique ne pourra faire l’objet d’une réclamation de la part du client ni ne saurait engager la société Mokossa.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, indiqués avant la validation de la commande et facturés en suppléments, sauf clauses contraire stipulées lors du processus de commande.

Article 6 : Modes de paiement

Tous les achats effectués dans notre boutique en ligne Mokossa ne sont payables qu’à la commande. Aucun article ne pourra être expédié à un client si celui-ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l'article ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
Afin qu’aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, nous adressons toujours au client une confirmation de sa commande.

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés au cours du processus de commande. Le client garantit la société Mokossa qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande. La société Mokossa se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités ou en cas de non paiement. La société Mokossa se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 : Livraison

Article 7.1 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de commande et uniquement en France métropolitaine.
La livraison des articles se fait une fois la commande validée et payée dans son intégralité.

Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la société Mokossa dans un délai d’une semaine. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, articles manquants par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés….) devra être impérativement indiqué sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra ensuite nous transmettre par email ou par simple lettre une copie de ce courrier.
Tout article détérioré lors du transport ne pourra faire l’objet d’un échange si aucune réserve n’a été notifiée lors de la réception du colis

En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec Colissimo suivi et Lettre max. Dès que nous procédons à l’envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Dans le cas d'un retard de livraison, veuillez informer la société en vous adressant au service clients ou en envoyant un mail à l’adresse contact@mokossa.com.
Conformément à la loi, si votre livraison n'a pas été effectuée dans un délai maximum de 31 jours (sauf dispositions contraires), vous pouvez en demander le remboursement intégral auprès de la société. Celle-ci vous remboursera alors dans un délai maximal de 30 jours.

Lettre Max:
A compter de la prise en charge par la Poste, vous êtes livré à domicile, en boîte aux lettres, dans un délai indicatif de 24 à 48H.

Colissimo:
A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h(jours ouvrables pour des envois en France métropolitaine, Corse et Monaco), sous réserve des heures limites de dépôt.
En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis (pas de gardien,...), votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité.
IMPORTANT:
A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

Article 7.1 : Délais de livraison

Nous nous engageons à expédier les articles en stock dans un délai de 48 heures après réception du règlement.
Nous tenons à vous informer qu’il est possible que la livraison subisse du retard ou que le colis s’égare. Dans ce cas nous nous engageons à mettre tout en œuvre afin de pouvoir localiser et/ou retrouver le colis.
Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de retard de livraison du colis du fait du transporteur principalement en cas de perte du colis, de force majeure ou d’événements exceptionnels tels que catastrophe naturelle, intempéries, grèves, etc. 

Article 7.1 : Erreur de livraison

Toute réclamation en cas d'erreur de livraison devra être formulée par le client auprès de Mokossa le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

En cas d’erreur de livraison, nous nous engageons à vous réexpédier à nos frais l’article initialement commandé si celui-ci est en stock. Pour cela, il vous suffit de nous retourner l’article à échanger dans son emballage et état d’origine après avoir eu notre accord préalable. Les frais d’envoi seront à la charge de la société Mokossa, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit repris ne corresponde pas à la déclaration faite par le client.

Article 8 : Garantie des produits

Nous informons le client que Mokossa n’étant pas le fabricant des articles présentés dans la boutique en ligne Mokossa, une garantie s’applique donc uniquement en cas de défaut de fabrication constaté dans un délai maximum de 7 jours francs à compter de la date de réception des dits produits.

Article 9 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 8 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de la société Mokossa par email à l’adresse contact@mokossa.com ou par téléphone au 0 625 688 444. Le produit devra nous être retourné par Colissimo recommandé à l’adresse suivante : Mokossa BP 50122 92106 Boulogne Cedex. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l consommateur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur. Dans le cas où vous souhaiteriez être remboursé, Mokossa s'engage dès réception de votre retour, à vous rembourser le montant de votre achat, déduction faite des frais de transport et d'assurance des envois. Le remboursement d'effectuera par chèque bancaire dans un délai de trente jours.

Article 10 : Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des CGV.

Article 11 : Réserve de propriété

Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Article 12 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.